J.O. Numéro 167 du 21 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11220

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Arrêté du 10 juillet 2000 portant acceptation de la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020469A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2000, la démission de M. Lupfer (Maurice, Robert), notaire à la résidence de Boulay (Moselle), est acceptée.